Country Focus: Suisse
Pub des chaînes étrangères : professionnels suisses lésés
par Anna Percival
01/03/2010 - A l’exception du service public SRG SSR idée suisse, qui injecte annuellement plus de 13,5 millions d’euros via le Pacte de l’audiovisuel, les chaînes suisses privées doivent consacrer 4 % de leurs recettes brutes à la production cinématographique du pays.
Les chaînes étrangères qui émettent depuis leur pays d’origine ne sont pas soumises à cette disposition légale. La chaîne française M6, qui diffuse ses programmes en Suisse romande dotés de fenêtres publicitaires destinées au public helvétique, échappe à toute obligation envers la production suisse. C’est pourquoi le SFP (Swiss Producers’ Association) s’est insurgé contre ce qu’il considère comme une injustice: M6 encaisse l’argent des annonceurs démarchés en Suisse, mais les sommes considérables ainsi engrangées sont rapatriées en France, où la chaîne – selon la convention signée avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) français – doit consacrer « chaque année au moins 3,2 % du chiffre d'affaires annuel net de l'exercice précédent de chacun de leurs services à des dépenses contribuant au développement de la production d'oeuvres cinématographiques européennes.» Reste à savoir si la production européenne est vraiment bénéficiaire des contributions de M6 ou si le sésame d’un coproducteur français est requis.
Pour la SRG SSR idée suisse, cette diminution des recettes publicitaires pourrait, à terme, se répercuter sur son engagement envers la production nationale. Malheureusement, une action du service public contre M6 pour concurrence publicitaire déloyale et d’irrégularités concernant les droits de diffusion, a été déboutée par le Tribunal fédéral. Dès lors, il semble probable que d’autres chaînes étrangères – TF1 en tête – s’engouffreront dans la brèche, privant la branche professionnelle suisse de revenus substantiels.
