02/06/2016 - L’Authors’ Group plaide pour l’établissement d’un cadre européen du droit d’auteur stable et équitable, notamment en termes de rémunérations et de contrats

Alfons Karabuda, Président de l'ECSA, et Andrus Ansip, Vice-Président de la Commission européenne (© ECSA)

“Le cadre européen du droit d’auteur doit affirmer le rôle des auteurs à la source des industries culturelles – qui fournissent 7 millions d’emplois dans l’U.E. – en renforçant leur pouvoir de négociation en première ligne de la chaîne de valeur”, demandent les principales associations d’auteurs et de créateurs réunies au sein de l’Authors’ Group (European Composer & Songwriter Alliance, European Federation of Journalists, European Writers’ Council, Federation of Film Directors in Europe et Federation of Screenwriters Europe – lire la déclaration). Des préoccupations qui figuraient au coeur de la Creators’ Conference convoquée ce lundi à Bruxelles en présence du commissaire en charge du marché numérique Andrus Ansip.

Représentant quelque 500.000 auteurs, journalistes, musiciens, réalisateurs et scénaristes, l’Authors’ Group plaide pour l’établissement d’un cadre européen du droit d’auteur stable et équitable, notamment en termes de rémunérations et de contrats. Les créateurs constatent en effet un déséquilibre flagrant entre les parties lors des négociations touchant aux rémunérations et aux modes d’exploitation de leurs oeuvres : absence de clauses de révision et manque de transparence des recettes et flux financiers sont montrés du doigt.

Les créateurs invitent donc la Commission européenne à mettre en place des mécanismes de rémunération transparents, équitables et harmonisés au niveau européen, comme le recommande l’étude (pdf) publiée en juillet dernier.

Dans son intervention, le commissaire Ansip voulu les rassurer : “nous devons examiner de plus près les conditions de rémunération des créateurs pour qu’ils reçoivent une part équitable de la valeur générée (par leurs oeuvres)”. Mais il invite aussi les opérateurs, les créateurs et les artistes à innover et expérimenter de nouveaux modèles commerciaux.

Selon le commissaire, “c’est en augmentant l’exposition et la circulation des oeuvres, en les rendant davantage disponibles légalement en ligne et pour la plus large audience à travers l’Europe” que l’on pourra combattre le principal problème : celui de la piraterie et du recours aux VPN (réseaux privés virtuels). C’est tout le sens de ses propositions contre le géoblocage injustifié, pour la portabilité des offres en ligne et la modernisation du régime des exceptions au droit d’auteur. Mais on ne touchera pas au principe de territorialité des droits, a-t-il répété.