16/01/2024 - L'Autorité de la concurrence a entériné sous conditions l’opération qui bouleverse le paysage de la télévision payante préfinançant le cinéma français

"Les diffuseurs de première fenêtre constituent des guichets primordiaux dans le montage du financement des projets de films. Or, à ce jour, le Groupe Canal+ et OCS constituent les deux seuls guichets de première fenêtre de diffusion payante auxquels peuvent s’adresser les producteurs de cinéma français lorsqu’ils cherchent à obtenir les préfinancements de leurs projets de films". Ayant identifié "un risque pour la diversité du cinéma français", l’Autorité de la concurrence a donné son feu vert sous conditions à l’acquisition de OCS et Orange Studio par le groupe Canal+, une opération dans les tuyaux depuis longtemps et qui sera effective fin janvier.

Le groupe Canal+ s'est donc engagé à "garantir l’indépendance stricte et effective de l’équipe Ciné+/OCS dans la prise de décisions relatives au préachat de films français de première fenêtre payante auprès de producteurs français et les négociations afférentes avec ces producteurs, vis-à-vis de l’équipe Canal+."

Par ailleurs, "afin de garantir encore davantage la diversité du cinéma français, le groupe Canal+ s’est également engagé à faire, pour l’équipe Ciné+/OCS, une proposition de préachat sur un minimum de 25 projets de films français sur cinq ans, incluant un minimum de quatre projets de films français par an (dont un par an d’un devis inférieur à 4M€) pour des films dont l’équipe d’acquisition Canal+ aura refusé une diffusion en première fenêtre payante."

"Pour les films français de catalogue dont Orange Studio est, avant l’opération, coproducteur et ne détient pas de mandat de distribution", Canal+ s'est engagé à ne pas s’opposer à la cession des droits de diffusion sur un service de télévision de rattrapage d’un diffuseur en clair.

Pour mémoire, Canal+ avait investi en 2022 en préachat 117,3 M€ dans 104 Films d’Initiative Française (auxquels s’ajoutaient 5,38 M€ pour 12 coproductions minoritaires françaises). Les autres chaînes payantes pointaient à 10,93 M€ pour OCS (pour 17 longs métrages dont 16 FIF) et à 14,3 M€ pour Ciné+ (pour 119 films dont 105 FIF).