16/03/2009

Le gouvernement britannique envisage de mettre en place une Agence pour les droits sur le numérique et a demandé aux créateurs, détenteurs de droits et consommateurs de répondre jusqu'au 30 mars à un questionnaire sur les différents moyens de contrer le partage illégal de fichiers et le piratage.

Parmi les questions évoquées : comment éduquer les consommateurs et changer leurs comportements vis-à-vis du matériel soumis au droit d'auteur ; comment soutenir les efforts de l'industrie pour développer des modes légaux et attrayants de fournir un accès aux contenus ; quelle législation mettre en place concernant les violations par les consommateurs du droit d'auteur et comment sanctionner les infractions récurrentes ; comment trouver des solutions à ces problèmes qui satisfassent et les consommateurs et les créateurs ; enfin, l'agence doit-elle se présenter comme un corps indépendant trouvant ses ressources légales au Bureau des Communications ?

Pour David Lammy, secrétaire d'État à la propriété intellectuelle, "Nous ne pouvons pas créer un système qui oblige même les internautes de douze ans de comprendre la notion de droits d'auteur pour rester, de même que leurs parents, dans les limites de la légalité. L'idée serait de créer une agence qui discerne les mécanismes complexes qui permettent de maintenir les consommateurs du bon côté du droit et garantissent que les artistes soient rémunérés comme il se doit".

Stephen Carter, ministre de la technologie, des communications et de la radio- et télé-diffusion, a déclaré : "À l'ère du numérique, il est devenu plus facile et acceptable socialement d'enfreindre les droits d'auteur. Il est donc clair qu'il faut pourvoir une barrière législative qui protège ces droits ainsi que des manières nouvelles et innovantes de fournir un accès légal aux contenus".

L'idée de créer une agence a été évoquée pour la première fois dans le rapport "Digital Britain", publié en janvier.

(Traduit de l'anglais)