23/11/2006

Hier, la Commission européenne a finalement donné le feu vert au nouveau système britannique d'incitation fiscale, après des mois de négociations qui ont conduit à la révision du test culturel à soumettre aux films. Le nouveau programme est donc approuvé jusqu'au 31 mars 2012.

La ratification des nouvelles lois d'allègement fiscal par la Commission européenne est une excellente nouvelle pour le secteur du cinéma au Royaume-Uni, paralysé depuis des mois. Il y a un an, le test culturel censé déterminer si un film peut bénéficer des nouvelles incitations fiscales a été soumis à la Commission pour obtenir son aval en tant qu'aide d'État, mais la Commission n'avait pas accepté ce test tel que voté par le parlement britannique en avril 2006, disant qu'il n'était pas assez développé pour remplir les conditions du droit européen en termes d'aides d'État et exprimant des inquiétudes par rapport au traitement des coproductions européennes dans la nouvelle loi d'incitation fiscale.

Il fallut donc quelques mois au gouvernement britannique pour récrire son texte avec la commission de manière à ce que le texte révisé corresponde bien aux conditions que doivent respecter les États-membres de l'UE pour subventionner des films commerciaux comportant un intérêt culturel, conditions nécessaires pour assurer un concurrence loyale entre les États-membres.

La commissaire aux questions de concurrences, Neelie Kroes affirme que "La Commission constate que le nouveau système d'incitation fiscale, à présent révisé, est conforme aux conditions définies dans le texte Audiovisual Communication. Nous sommes satisfaits du règlement publié par les autorités britanniques ; il confirme que les coproductions européennes peuvent bénéficier de ce système".

Les grands changements faits dans le test culturel sont les suivants : le contenu culturel est passé de 4 à 16 points, la section foyer culturel est passée de 15 à 3 points et la section consacrée à ceux qui dispensent la culture est passée de 13 à 8 points (cf détails ci-dessous. De surcroît, une nouvelle sectione a été créée : "Contribution culturelle" (4 points). Le nombre total de points à recueillir pour obtenir des soutiens a en outre été abaissé de 32 à 31, mais la limite inférieure de 16 restent inchangée.

Le ministre britannique en charge du cinéma, Shaun Woodward, a dit que "cette annonce et une bonne nouvelle pour l'industrie du cinéma du Royaume-Uni ; elle garantit pour l'avenir une industrie profitable, forte et stable. Nous avons une structure qui s'occupera autant de l'industrie que du public. Le premier programme sera intéressant tant pour les studios indépendants et les grands studios”.

Test Culturel Revu:

	Revised Cultural Test	Revised points
A	Cultural Content
A1	Film set in the UK	4
A2	Lead characters British citizens or residents	4
A3	Film based on British subject matter or underlying material	4
A4	Original dialogue recorded mainly in English language	4
	Total Section A	16
B	Cultural Contribution
	Films contributes to the promotion, development or enhancement of British culture in the areas of cultural diversity, cultural heritage and creativity	4
	Total Section B	4
C	Cultural Hubs
C1	Studio and/or location shooting/ Visual Effects/ Special Effects	2
C2	Music Recording/Audio Post Production/Picture Post Production	1
	Total Section C	3
D	Cultural Practitioners
D1	Director	1
D2	Scriptwriter	1
D3	Producer	1
D4	Composer	1
D5	Lead Actors	1
D6	Majority of Cast	1
D7	Key Staff (lead cinematographer, lead production designer, lead costume designer, lead editor, lead sound designer, lead visual effects supervisor, lead hair and makeup supervisor)	1
D8	Majority of Crew	1
	Total Section D	8
	TOTAL ALL SECTIONS (pass mark 16)	31

(Traduit de l'anglais)