La Cour de justice de l'UE s'oppose aux filtres bloquant le partage de fichiers

par Cineuropa

25/11/2011 - Les fournisseurs d'accès Internet ne pourront être forcés à installer des filtres destinés à empêcher les gens de télécharger illégalement de la musique ou d'autres fichiers, a décidé la Cour de justice de l'UE le 24 novembre.

Le juge européen a décidé que les tribunaux nationaux ne pourront émettre d'injonctions pour l'installation de filtres sur aucun moyen de communication électronique, car l'opération serait pour les fournisseurs d'accès trop onéreuse et pourrait entamer les droits fondamentaux des citoyens.

Cette décision de la plus haute instance judiciaire de l'Union est une grande défaite pour ceux qui soutenaient l'idée d'installer des filtres, notamment les artistes et l'industrie du divertissement, qui se battent pour que les oeuvres ne circulent pas gratuitement sur la Toile.

L'action en justice est partie d'une affaire belge opposant le fournisseur d'accès Scarlet Extended SA et l'agence SABAM, qui gère l'utilisation d'oeuvres musicales.

L'association de consommateurs européennes BEUC estime que cette décision de la Cour européenne invitera les autorités et sociétés à imaginer une manière plus équitable de fournir des contenus numériques légaux aux consommateurs.

(Traduit de l'anglais)