24/03/2015 - La Société des Auteurs Audiovisuels (SAA) publie aujourd’hui la 2ème édition de son Livre blanc sur les droits et la rémunération des auteurs audiovisuels en Europe

La Société des Auteurs Audiovisuels (SAA) publie aujourd’hui la 2^ème édition de son Livre blanc sur les droits et la rémunération des auteurs audiovisuels en Europe. La première édition de 2011 a lancé notre organisation sur la scène européenne parmi les organisations représentatives des scénaristes et réalisateurs européens aux côtés de la FERA (Fédération européenne des réalisateurs de l’audiovisuel) et de la FSE (Fédération des scénaristes d’Europe), en partant de l’angle particulier de la gestion collective des droits de ces auteurs.

Le Livre blanc de la SAA

En 2011, nous avions présenté pour la première fois la situation des scénaristes et réalisateurs de cinéma, télévision et multimédia dans les différents pays européens, les droits de propriété intellectuelle qui leur sont reconnus, leur position dans les processus de production et d’exploitation de leurs œuvres et leurs relations avec leurs partenaires, ainsi que la réalité économique de leur rémunération et les enjeux du secteur. Nous avions lancé le débat sur la rémunération des auteurs audiovisuels et leur capacité à faire respecter leurs droits, et formulé des propositions afin de garantir qu’ils soient associés au succès de l’exploitation de leurs œuvres.

Pourquoi une 2^ème édition en 2015 ?

D’abord parce que notre secteur est en perpétuelle évolution, notamment avec la montée en puissance du visionnage des œuvres à la demande. Ensuite, parce qu’un nouveau Parlement européen a été élu l’été dernier et qu’une nouvelle Commission européenne a pris ses fonctions fin 2014. Ce renouvellement de la classe politique européenne nous oblige à expliquer à nouveau qui sont les auteurs audiovisuels, comment les œuvres audiovisuelles sont créées, financées, distribuées, comment est structurée l’industrie, etc. Cette pédagogie est d’autant plus nécessaire que le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a inclus le droit d’auteur parmi ses domaines d’action prioritaires et demandé à Günther Oettinger, le commissaire en charge du droit d’auteur, de préparer une proposition législative pour l’automne. En parallèle, le Parlement européen s’est lancé dans un rapport d’initiative sur l’évaluation du cadre européen en la matière, confié à la députée la plus hostile au droit d’auteur, la pirate allemande Julia Reda.

Pourquoi une telle effervescence autour du droit d’auteur ?

La nouvelle Commission européenne a pour ambition de bâtir le marché unique numérique pour le consommateur européen. La mission a été confiée au vice-Président estonien Andrus Ansip qui présentera sa stratégie en mai. Dès sa prise de fonction, celui-ci a déclaré la guerre au géo-blocage des sites web audiovisuels et accusé la territorialité des droits d’auteur d’être à l’origine de la fragmentation du marché européen. Il n’a eu de cesse depuis de collectionner les refus d’accès transfrontière des sites web audiovisuels comme autant de discriminations envers les consommateurs des autres pays. Le droit d’auteur est ainsi perçu comme une barrière qui empêche ce grand marché européen de se développer.

Qu’est-ce que tout ça a à voir avec le droit d’auteur ?

Au mépris de l’expertise des services de la Commission et du processus d’harmonisation menée depuis 25 ans dans le domaine du droit d’auteur (11 directives), Jean-Claude Juncker et Andrus Ansip ont trouvé un slogan : il faut moderniser le droit d’auteur, inadapté car fragmenté. Le problème est que les exemples mis en avant concernent souvent les droits sportifs (qui ne relèvent pas du droit d’auteur) et des stratégies commerciales d’opérateurs qui choisissent les territoires qu’ils souhaitent couvrir et acquièrent des licences en conséquence. Alors qu’ils n’apportent pas la preuve que le droit d’auteur est responsable des blocages incriminés, ils remettent en cause la possibilité pour les titulaires de droits d’offrir des licences d’exploitation des œuvres territoire par territoire. Ceci menacerait le financement des œuvres basé sur des pré-ventes de droits d’exploitation et sur l’investissement des distributeurs dans la promotion des cinématographies étrangères.

L’essence même du droit d’auteur

Le droit d’auteur est le lien moral qui relie l’auteur à son œuvre. C’est aussi sa rémunération et l’outil du financement de la création. Dans une Europe aux cultures, traditions et langues diverses, les auteurs se sont battus pour pouvoir s’exprimer dans leur langue, sans être contraints à l’exil pour mener à bien leurs projets. Ils courent après des financements publics comme privés pour produire leurs films et les rémunérations tirées de leurs droits d’auteur sont la meilleure garantie de leur indépendance. Ils veulent que leurs œuvres circulent mais pas qu’elles soient considérées comme des produits d’appel pour des plateformes internet souvent plus intéressées par les données personnelles des consommateurs. Ils aspirent à l’émergence d’opérateurs qui investiraient dans la création et dans l’exposition des cinématographies européennes et se positionneraient comme des partenaires de la chaîne de valeur.

Petit conseil à l’attention de la Commission

Au lieu d’imposer l’accès transfrontière aux services, qui ne ferait que créer du chaos dans l’organisation des licences et découragerait les investisseurs déjà si difficiles à attirer, la Commission devrait se demander comment aider les créateurs européens et leurs partenaires à mieux faire circuler leurs œuvres en Europe et à toucher un public déjà ultra sollicité par diverses formes d’offre culturelle. Le droit d’auteur est l’outil de la création, pas celui de la construction du marché numérique unique. Les discussions relatives au droit d’auteur devraient se concentrer sur les auteurs et comment leur permettre de tirer le meilleur parti de leurs droits. C’est ce que propose la 2^ème édition du Livre blanc de la SAA, soutenue par la FERA et la FSE.