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La "taxe vidéo" française étendue à toutes les plateformes numériques

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- Agréé par la Commission Européenne, le décret français rend opérationnelle une taxe en faveur de la création qui englobe les Netflix et autres YouTube

La "taxe vidéo" française étendue à toutes les plateformes numériques

Restées bloquées dans les tuyaux malgré deux votes favorables du Parlement en 2013 et 2016, les taxes dites "Netflix" et "YouTube" se matérialisent enfin dans un décret d’application publié par le gouvernement français, après examen et approbation de la Commission Européenne. Désormais, toutes les plateformes vidéo numériques, gratuites et payantes, y compris celles opérant en France mais installées à l’étranger (comme Netflix à Amsterdam par exemple) devront participer au financement de la création dans l’Hexagone via la "taxe vidéo" de 2% (à laquelle sont soumises depuis longtemps les opérateurs français du DVD, de la VoD et la SVoD) qui sera assise soit sur les revenus des ventes ou locations, soit sur ceux issus de la publicité en fonction du profil (payant ou gratuit) des plateformes. Les recettes de cette taxe seront affectées au CNC qui les utilisera pour financer la création dans la logique du système français où l’aval (les diffuseurs) finance l’amont.

(L'article continue plus bas - Inf. publicitaire)

"C'est une grande victoire pour l'exception culturelle" s’est félicitée Frédérique Bredin, la présidente de CNC. "La Culture est pionnière en Europe pour la fiscalité du numérique. Nous sommes avec l'Allemagne les premiers à intégrer les grandes plateformes étrangères dans notre écosystème, pour financer la création. Cette décision est une grande première. Elle est capitale pour assurer une équité de traitement entre tous les acteurs, diffuseurs historiques et géants du Net."

EFA
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