29/05/2009

La reconduction de la participation de la Suisse au programme Media butte toujours sur une exigence de l’Union européenne: la reconnaissance du principe dit «du pays d’origine» de la directive Audiovisuel sans frontière portant sur la libre réception et la diffusion sans entraves d'émissions de télévision, publicités pour la politique, la religion et l’alcool comprises (news). Si le Parlement a largement accepté le renouvellement de l’Accord Media, il doit aussi accepter l’assouplissement de la loi sur la publicité pour l’alcool à la télévision.

Or l’une des Chambres (le Conseil des Etats), au nom de la santé publique, s’est au contraire prononcée le 17 mars dernier pour un durcissement des dispositions actuelles, c’est-à-dire la prohibition totale.

Devant cette mauvaise volonté manifeste, Bruxelles a évidemment haussé le ton, d’autant que l’attitude de la Suisse sur les dossiers sensibles du secret bancaire et de l’évasion fiscale n’incite évidemment pas l’Union européenne à la mansuétude.

Mardi dernier, c’était donc au tour du Conseil national de décider si la Suisse devait ou non accepter d’adapter la loi sur la publicité aux exigences européenne, sésame décisif pour la poursuite des négociations. Par 91 voix contre 78, les élus ont opté pour une libéralisation.

Selon l’usage helvétique, la question est donc renvoyée au Conseil des Etats pour un nouvel examen, début juin, puis une fois encore au Conseil national. Les professionnels du cinéma devront donc patienter encore quelques semaine pour être fixés sur leur avenir européen en espérant que la Suisse pas décide pas d’emprunter la voie de l’isolement.