21/12/2009

C’est au cours de la semaine du 7 décembre que s’est tenu au siège de l’Unesco à Paris le 3° Comité intergouvernemental de la Convention dite de la Diversité culturelle (Convention sur la protection et la diversité des expressions culturelles).

Les décisions prises concernent surtout des directives destinées à encourager les ratifications par les pays retardataires et à augmenter, par l’information et la promotion, la visibilité de cette convention si importante pour la création culturelle. Echanges et analyse d’infos entre pays signataires. Promo surtout auprès des milieux éducatifs et de la jeunesse. Stratégies pour mieux sensibiliser des régions encore sous représentées. A noter que 103 pays (sur 148 + C E qui l’ont votée en 2005) l’ont à présent ratifiée, dont récemment l’Australie qui vient la renforcer de tout son poids culturel anglophone dans le face à face toujours tendu avec les USA réfractaires.

Bref, un comité de routine qui s’est à nouveau bien gardé d’évoquer l’un ou l’autre article épineux. Notamment ceux qui concernent la relation de la Convention avec d’autres instruments juridiques internationaux : visez en particulier l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce). Pourtant, il s’agirait d’harmoniser au plus vite la circulation des biens et services culturels entre pays Unesco comme au sein du vaste libre-échange commercial de la planète toute entière pour éviter les casse têtes juridiques.

Dans les coulisses, certains juristes s’impatientaient. Tel l’expert belge Henri Benkoski : « On se trouve toujours dans une période d’ajustement de la convention mais on ne pourra pas différer longtemps l’articulation Unesco et OMC qui est sa raison d’être fondatrice sous peine d’arriver à un moment donné à des affrontements juridiques ». D’ailleurs, il souligne que sur le terrain bien concret, des jurisprudences montrent que les mentalités évoluent. La Chine partie prenante de la Convention DC a invoqué celle-ci à l’OMC dans un litige commercial avec les Etats-Unis qui ne le sont pas. Et cela a été pris en considération. De même, la Cour Européenne de Justice, en s’y référant, a rendu un arrêt (dit UTECA) confirmant la légalité d’aides à la production de films en langue espagnole. Or, il est bien connu que l’OMC se cabre facilement devant les exceptions au principe de la clause de la nation la plus favorisée tout comme l’UE devant les diverses aides d’état...

Le Comité intergouvernemental s’est terminé deux jours plus tôt que prévu. Signe de frilosité hivernale ? Il avait aussi décidé d’une enquête d’intérêt et de faisabilité pour un emblème spécifique. Signe que la Diversité culturelle est toujours en quête d’identité(s) ?