31/01/2003 - Un rapport publié hier fait l’état des lieux du cinéma et envisage des solutions pour maintenir le secteur en bonne santé

Publication jeudi 30 du rapport du Centre National de la Cinematographie sur le cinéma face au droit de la concurrence. Composé de 14 membres incluant des producteurs comme Philippe Carcassone (Ciné B), Jean-Michel Rey (Rezo Films) côté distribution, Alain Sussfeld (directeur général du groupe UGC) et plusieurs représentants institutionnels, le groupe de travail préconise plusieurs pistes pour l’avenir.

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D’abord développer les recours en cas de comportements anticoncurrentiels grâce à une information systématique du CNC auprès des autorités de la concurrence. Ensuite trouver des solutions face à l’accélération de la rotation des films en salles et à l’encombrement du marché, soit en réglementant avec une durée minimale d’exposition des films en salles (en fonction de la taille de l’agglomération, de l’établissement et du nombre de copies), soit en élaborant avec les professionnels un mécanisme d’auto-régulation via un «Code de bonne conduite de la diffusion des films».
Troisième terrain de réflexion sur une réglementation limitative : les tendances à l’intégration verticale entre les diffuseurs et la filière cinématographique, en particulier la distribution avec la création récente d’une structure commune StudioCanal et Bac Films, le contrôle par M6 de SND ainsi que la création de TFM par TF1 et Miramax.
Un mouvement qui entraîne des difficultés pour les distributeurs indépendants à accéder aux films notamment étrangers, dont l’exploitation des droits leur permettait jusqu’à présent de compenser les risques pris pour la distribution de films français.

Enfin, le groupe de travail insiste sur la nécessité de sensibiliser la Commission européenne aux spécificités du secteur cinématographique, de réaffirmer le principe de non-interchangeabilité et non-substituabilité d’un produit culturel, de rechercher une position commune au Conseil de l’Union européenne sur les aides d’Etat au cinéma avant leur réexamen en 2004 en donnant une base concrète au principe d’exception culturelle.