L'AgCom s'oppose au piratage avec une procédure de notification et de retrait
par Camillo De Marco
Le piratage informatique, qui affecte fortement l'industrie du cinéma et de la musique, va bientôt se heurter à des nouvelles mesures. L'Autorité pour les Communications a approuvé un projet sur la portection des droits d'auteurs qui prévoit le retrait des contenus illégaux et le blocage de l'accès au domaine qui n'aurait procédé au retrait dans les 48 heures. C'est la procédure de notification et de retrait (ou "notice and take down").
Le projet sera soumis pendant deux mois à tous les membres du secteur, qui pourront suggérer des modifications avant la mise en place définitive de la mesure en 2011.
Les détenteurs de droits pourront demander le retrait immédiat des fichiers distribués illégalement. Deux jours après, l'AgCom confirmera l'abus et bloquera, en partie ou complètement, l'accès au domaine accusé d'irrégularité, probablement en demandant l'intervention du juge. Des sanctions pécuniaires sont envisagées (qui se situeraient autour de12 000 euros par infraction).
Pour les utilisateurs, la mesure n'aura aucune conséquence, même dans les cas de partage de fichiers (dont de partage des contenus). Une série d'actions favorisera en outre la diffusion d'une "culture du droit d'auteur". On encouragera notamment l'élargissement de l'offre en contenus légaux et la possibilité d'utiliser des licences collectives.
Paolo Ferrari, présidente de Confindustria Cultura Italia, s'est dite satisfaire : "Ce sont des mesures très appréciées que le secteur attend depuis longtemps qui correspondent aux indications du marché et tiennent compte du contexte européen, très sensible et attentif aux exigences de protection et de soutien aux marchés des contenus numériques qui voient le jour".
En Italie, les films les plus téléchargés illégalement sont Baaria [+lire aussi :
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fiche film] de Giuseppe Tornatore (600 000 téléchargements selon Fapav) et Il Grande Sogno [+lire aussi :
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fiche film] de Michele Placido (300 000). Les dommages subis du fait du piratage sont évalués à 9,9 milliards d'euros de recettes en moins dans les 27 pays de l'UE et 186 400 postes en moins (selon les chiffres relevés pour 2008 par Tera Consultants). En Italie, en 2008 également, on évalue les pertes à 1,4 milliards et 22 400 postes. Le Royaume-Uni aurait perdu 1,4 milliards, la France et l'Espagne 1,7 et l'Allemagne 1,2.
(Traduit de l'italien)
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