TF1 D.A. condamné à verser 32 M€ à Own My Own et à Spike Lee
par Fabien Lemercier
La coproduction italo-américaine Miracle at Santa Anna, découverte à Toronto en 2008, risque de coûter très cher à la société française TF1 D.A., filiale d’acquisition et de distribution de droits audiovisuels en France et àl’international du groupe TF1. Selon l’AFP, le tribunal de grande instance de Paris a en effet condamné la structure à payer près de 32 M€ pour non respect de ses engagements contractuels de commercialisation du film de Spike Lee.
Produit par On My Own (alors piloté par Roberto Cicutto et Luigi Musini) et Spike Lee, Miracle at Santa Anna [+lire aussi :
bande-annonce
fiche film] avait été acquis en octobre 2007 par TF1 International contre un MG (minimum garanti) de 11 M$ donnant la possibilité de vendre le film dans le monde entier (hors les Etats-Unis, le Canada et l'Italie). A la livraison de Miracle at Santa Anna qu’elle n’estimait pas conforme à ses attentes, TF1 International fit machine arrière, tentant de résilier le contrat. S’ensuivit une bataille judiciaire venant de se conclure sur une décision nette : "aucun manquement contractuel ne peut être invoqué à l'encontre de la société On My Own et la société TF1 International ne pouvait valablement refuser la livraison du film".
Pour mémoire, TF1 International opérait alors comme filiale à 100% de TF1 : la structure s’est ensuite associée avec UGC tout en conservant son nom (news). Ceci explique pourquoi c'est la société-mère TF1 D.A. qui paye aujourd’hui les pots cassés.
Le tribunal a condamné TF1 D.A. à verser 20 M€ à On My Own à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice financier" en évaluant les "conséquences calamiteuses" de la décision de TF1 International sur la distribution mondiale d’un film qui n’avait "plus aucune valeur commerciale pour le producteur car il est précédé d'une réputation négative".
TF1 D.A. devra aussi payer 2,7 M€ pour préjudice moral (1,5 M€ à Spike Lee, 1 M€ à On My Own et 200 000 euros au scénariste James McBride) et les 11 M$ du MG promis initialement (plus les frais, soit 9 M€ au total) à BNP Paribas.
TF1 Droits Audiovisuels envisage de faire appel, considérant que le préjudice évalué est "manifestement disproportionné au regard des performances du film, notamment sur le marché américain dont les entrées salles n’ont généré que 5,5 M€ de recettes". Affaire à suivre…
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