14/07/2011

Cette semaine a pu rappeler à certains une longue attente à l'arrêt de bus, pour finalement en voir deux arriver d'un coup. C'est que cette semaine, les institutions européennes se penchaient sur le secteur de l'audiovisuel : le Parlement, qui a récemment commissionné son premier rapport sur l'audiovisuel depuis dix ans, “Le cinéma européen à l'ère du numérique" (lire l'édito de Piotr Borys), a tenu audience sur le futur de l'audiovisuel à l'ère du numérique et la Commission européenne a présenté son livre vert sur "La distribution en ligne des oeuvres audiovisuelles".

Au Parlement, on déplore que les cinéastes n'aient pas été représentés dans les débats sur les politiques audiovisuelles à venir. Notre secteur dépend certes du succès de plusieurs opérateurs, mais les créateurs devraient pouvoir prendre part aux discussions sur le futur de leur industrie, en particulier quand elles portent sur la propriété intellectuelle. Il est ressorti de l'audience que le secteur de l'audiovisuel européen fait face à plusieurs grands défis. Comme a conclu la députée européenne Doris Pack, présidente de la Commission Culture et Éducation, il y a plus des questions que de réponses.

Le rapport rédigé par le député Piotr Borys a été présenté en fin de séance. Il propose un recensement solide de nombre des problèmes techniques qui se posent au secteur et à l'Europe à l'ère du numérique si les créateurs européens veulent continuer à faire le cinéma inspiré et varié pour lesquels on les connaît. Il omet cependant d'évoquer les droits et la rémunération des créateurs audiovisuels et leur rétribution en regard du succès qu'obtiennent leurs travaux, ce qui nous amène à l'autre grosse publication du jour dans le domaine de l'audiovisuel : le livre vert de la Commission européenne.

La Commission européenne avait déjà confirmé, dans sa communication du 24 mai sur ses stratégies pour les questions propriété intellectuelle, qu'elle évoquerait la rémunération des auteurs dans le livre vert. Je pense que je parle pour tous les opérateurs du secteur audiovisuel quand je dis que nous sommes évidemment très contents que notre secteur soit examiné à part. Cela devrait éviter de renouveler la déception causée par la proposition de directive sur les oeuvres orphelines, qui insère à la va-vite l'audiovisuel dans un texte qui concerne principalement le livre. Les questions (et elles sont nombreuses) que soulève le livre vert sont toutes valides et une consultation aussi ouverte est nécessaire pour décider d'une approche de l'avenir du marché audiovisuel numérique qui soit viable concrètement et juridiquement. Quant à bien faire retomber sur les auteurs audiovisuels le succès de leurs oeuvres, la SAA pense naturellement que son Livre blanc sur le sujet, publié au premier semestre, représente une solution possible.

La rémunération des créateurs a été mentionnée de nombreuses fois lors d'audiences du Parlement européen récentes sur le thème des droits d'auteur, mais la question est souvent aspirée dans un débat partisan qui jette une lumière très négative sur les intermédiaires des industries de la création. La force du secteur de l'audiovisuel européen (et peut-être de tous nos secteurs liés à la création) dépend de toute une chaîne de production : les auteurs comptent sur les bons partenariats créatifs qu'ils ont développés avec leurs producteurs, ces derniers à leur tour confient les ventes internationales de leurs films à des distributeurs qui comprennent les différents marchés et garantissent le plus de rentabilité. Ce tissu dynamique, constitué presque entièrement de PME, conditionne le financement de la création en Europe.

Nous voulons que les auteurs soient mieux rémunérés, mais avons besoin d'y parvenir avec tout le secteur. C'est pour cela que depuis le lancement du Livre blanc de la SAA, nous rencontrons régulièrement d'autres partenaires du secteur dont nous sommes responsables ensemble. J'espère que nous pourrons trouver une solution ensemble, saisir les opportunités législatives qui se présentent et permettre à tout le monde de profiter au mieux du numérique.

(Cécile Despringre est la directrice de la Société des auteurs audiovisuels (SAA), basée à Bruxelles.)