30/01/2012

Le moniteur indépendant pour le Parlement européen de la convention contre la contrefaçon dite ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) a démissionné vendredi pour protester contre la signature par 22 pays membres de l'Union européenne du traité anti-piratage de Tokyo.

Kader Arif s'est dit opposé "à toute la procédure qui a mené à la signature de cet accord : la société civile n'a pas été consultée, la transparence a manqué dès le début, les retards ont été répétés sans aucune explication, les recommandations du Parlement ont été rejetées".

En Pologne et en Irlande, des protestations ont eu lieu, des critiques ayant averti que le traité pourrait conduire à de la censure en ligne, si le droit de la propriété intellectuel existant était étendu à l'Internet. Les supporters du groupe d'activistes en ligne "Anonymous" ont même manifesté à Bruxelles ce dimanche pour protester contre cette version européenne des SOPA et PIPA américains, qui pour eux entamerait la liberté d'expression et encouragerait la surveillance de la part des fournisseurs d'accès Internet.

Des représentants de l'UE et des 22 états-membres (soit le Royaume-Uni, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la République Tchèque, le Danemark, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, l'Espagne et la Suède) ont participé à une cérémonie au ministère japonais des Affaires étrangères.

Les cinq membres de l'Union qui n'ont pas signé (Chypre, l'Allemagne, l'Estonie, les Pays-Bas et la Slovaquie) devraient signer bientôt. L'UE rejoint parmi les signataires du traité du mois d'octobre, c'est-à-dire l'Australie, le Canada, le Japon, la Corée du Sud, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, Singapour et les États-Unis.

La signature ne signifie pas que l'ACTA est désormais en vigueur. Le Parlement européen doit encore ratifier le traité. Le vote aura lieu cet été.

(Traduit de l'italien)