28/06/2012 - Un système de lettres d'avertissement est prévu pour les contrevenants au droit d'auteur

L'organisme Ofcom, qui régule les réseaux de télévision et de radio, les lignes fixes et mobiles, les services postaux et la Wifi, a publié des règles de conduite requérant des fournisseurs d'accès Internet qu'ils informent leurs clients des allégations d'infractions au droit d'auteur liées à leur connection .

Ce code couvrira pour commencer les fournisseurs de plus de 400 000 connections haut débit, c'est-à-dire BT, Everything Everywhere, O2, Sky, TalkTalk Group et Virgin Media. À eux tous, ces fournisseurs représentent plus de 93% du marché du haut débit au Royaume-Uni. Le texte du code énonce que les fournisseurs d'accès devront écrire à leurs clients plusieurs courriers espacés d'au moins un mois pour les informer des possibles infractions au droit d'auteur rattachées à leur connection. Si un client reçoit trois courriers ou plus en l'espace de douze mois, les détenteurs des droits pourront être informés anonymement des infractions rapportées. Ces derniers pourront alors demander au juge d'ordonner que l'identité du client soit révélée et éventuellement poursuivre ce contrevenant selon la Loi sur les droits d'auteurs et brevets de 1988.

Dans les lettres d'avertissement, les fournisseurs d'accès devront expliquer aux clients les mesures à prendre pour protéger leur réseau des utilisations frauduleuses et leur indiquer où trouver des contenus licites sur Internet.

Claudio Pollack, de l' Ofcom, a précisé : "L'Ofcom va garantir des procédures d'appel équitables et s'assurer que les enquêtes menées en vertu du nouveau code seront rigoureuses et transparentes".

(Traduit de l'anglais)