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LÉGISLATION France

Nouvelles aides pour le cinéma

par 

Annonce mercredi 30 avril d’un vaste plan de soutien au cinéma français, de nouvelles mesures révélées par le ministre de la Culture et de la Communication, Jean-Jacques Aillagon.
L’objectif: diversifier les sources de financement et favoriser les tournages en France pour s’extraire d’une conjoncture morose. En effet, comme l’a souligné le ministre, «un nombre croissant de films rencontre des difficultés pour se financer» en particulier les productions indépendantes, et le secteur des industries techniques vit «une crise sans précédent».

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Un programme complet de relance a été concocté par le ministre avec en première ligne la hausse dès le premier juillet des recettes de la taxe sur les cassettes vidéos et le DVD qui devrait rapporter entre 30 et 40 millions d’euros supplémentaires et s’accompagner d’aides accrues aux éditeurs vidéo investissant dans le production cinématographique française.

Second terrain d’intervention, la modernisation dans les prochains mois des systèmes d’incitation fiscale et des Sofica afin de contrer les délocalisations de tournage attirées par les dispositifs avantageux des britanniques, irlandais, belges et allemands. Par ailleurs, à partir de janvier 2004, les collectivités locales françaises pourront créer des fonds d’aide à la production cofinancés par l’Etat jusqu’à 10 millions d’euros.

Parmi les autres mesures figurent la hausse de 10 pour cent en 2003 de l’Avance sur recettes, le doublement en deux ans de l'aide au développement, la création d'un Observatoire de la production cinématographique et la possibilité pour les collectivités locales d’exonérer les industries techniques de la taxe professionnelle. Dans le secteur de la distribution agité par la multiplication des copies et des sorties massives de films sur de courtes périodes, Jean-Jacques Aillagon souhaite que les professionnels se mettent d’accord sur un code de bonne conduite.
Enfin, au niveau international, les aides à l'exportation vont augmenter, avec en particulier un pré-financement des films par l'IFCIC (Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles) en fonction de leur potentiel de diffusion à l’étranger. Le tout dans un contexte politique où Jean-Jacques Aillagon a promis une « défense vigoureuse » du système de financement français en Europe et dans le cadre des négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

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