19/03/2020 - Le CNC fait le point sur les mesures de l’État pour aider les entreprises françaises à traverser la crise actuelle. S’y ajoutent des dispositifs spécifiques pour le cinéma et de l’audiovisuel

Paiement accéléré dès mars des subventions Art et Essai pour les 1200 cinémas classés et des soutiens sélectifs au distributeurs, suspension de l'échéance due en mars pour la TSA (taxe sur les entrées en salles), adoption rapide d'une mesure permettant aux exploitants, distributeurs et producteurs de mobiliser par anticipation leur fonds de soutien, et paiement des subventions prévues aux manifestations annulées pour des raisons sanitaires : le CNC a annoncé cinq mesures spécifiques pour le cinéma et de l’audiovisuel qui s’ajoutent au dispositif d’ensemble mis en place par l’État français pour soutenir les acteurs économiques du pays confrontés aux conséquences de la crise sanitaire du coronavirus.

A noter également que va s’opérer une accélération du remboursement par l’État des créances 2020 dues au titre des dépenses 2019 éligibles aux crédits d'impôts (cinéma, audiovisuel, international).

Les entreprises de la filière s’inscrivent aussi bien évidemment dans le cadre du dispositif de soutien global mis en place par le gouvernement français pour l’ensemble des secteurs de l’économie : garantie apportée par l'Etat (jusqu'à 300 Md€) aux banques françaises pour  les prêts accordés à toute entreprise de l’Hexagone, fonds de solidarité (1 Md€) pour les petites entreprises en difficulté en raison de leur fermeture administrative ou d'une réduction de 70% de leur activité, et plan d'action de la Banque publique d'investissement (3 Md€). Ce dernier permet la garantie jusqu'à 90% des banques pour des prêts de trois à sept ans et pour des découverts de 12 à 18 mois, des prêts sans garantie sur trois à cinq ans (jusqu'à 5 M€ pour les PME, et plusieurs dizaines de millions d'euros pour les ETI) et la suspension des échéances de prêts accordés par BpiFrance. A noter que l'IFCIC (Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles) apportera sa garantie aux banques, jusqu'à 70%, pour tous les types de crédits accordés dans le contexte et prolongera systématiquement les garanties des crédits auprès des banques à leur demande.

Par ailleurs, les délais de paiement des cotisations sociales et des impôts ont été aménagés, les entreprises françaises peuvent recourir au chômage partiel (avec une prise en charge des rémunérations à 100% par l'Etat jusqu'à 4,5 fois le salaire minimum) et des mesures spécifiques pour les intermittents du spectacle viennent d'être annoncées (assurant notamment la continuité des indemnisations).

Selon Dominique Boutonnat, le président du CNC, "si ces mesures s'avéraient insuffisantes pour préserver les entreprises des secteurs du cinéma et de l'audiovisuel d'un risque de faillite, mais aussi protéger les créateurs, des mesures complémentaires seraient instruites par le CNC." Et au-delà des urgences du présent, il faut aussi anticiper l’avenir : "le CNC réfléchit, en lien avec l'Etat et avec l'ensemble des organisations professionnelles, aux mesures qui seront nécessaires pour favoriser, dès que les règles sanitaires le permettront, le redémarrage rapide de l'activité de toutes ces industries."