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INDUSTRIE / MARCHÉ France

Le CNC renforce ses mesures de soutien exceptionnelles

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- Aides financières d’urgence et assouplissement spectaculaire de la chronologie des médias pour autoriser la sortie en VàD des films à l’affiche en salles au début de la crise sanitaire

Le CNC renforce ses mesures de soutien exceptionnelles
La Fille au bracelet de Stéphane Demoustier, l'un des films bénéficiant d'une dérogation exceptionnelle du CNC pour une sortie anticipée en VàD

Deux semaines après un premier train de mesures (lire la news) de soutien économique à l’industrie cinématographique dans le cadre de la crise sanitaire, le CNC a annoncé de nouvelles actions afin d’aider les opérateurs de l’industrie cinématographique française à affronter et à s’adapter à l’impact violent de l’épidémie du Covid-19.

Le CNC a notamment défini les modalités pratiques de l’application d’un article de la loi d’urgence promulguée le 23 mars l’autorisant à déroger exceptionnellement à la chronologie des médias (l’organisation temporelle de la mise à disposition des oeuvres sur les différents supports de diffusion à partir de la sortie en salles). Pour mémoire, cette dernière est en France un emboitement très complexe d’intérêts et les négociations pour l’amender sont en général interminables, n’accouchant au mieux que de quelques modestes évolutions. Mais le Covid-19 a bouleversé totalement le panorama : les salles de cinéma sont fermées, les habitants confinés font une surconsommation d’écrans (les audiences TV ont notamment considérablement grimpé) et les films qui étaient à l’affiche en salles au moment du déclenchement de la crise sanitaire étaient des victimes qu’on pouvait encore sauver en simplifiant leur accès à la vidéo à l’acte (possible normalement seulement quatre mois après la sortie en salles, ou trois mois après pour les longs métrages n’ayant pas dépassé 100 000 entrées au box-office).

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C’est désormais chose faite et tous les films qui étaient exploitées en salles le 14 mars, dernier jour avant la fermeture des cinémas par les pouvoirs publics français, peuvent désormais bénéficier, si leurs distributeurs (et producteurs) le souhaitent, de sorties anticipées en vidéo à la demande à l’acte. A ce jour, 25 demandes auraient été déposées et les décisions de dérogation les concernant vont être entérinées d’ici la fin de la semaine. A noter néanmoins que ne sont pas concernés par cette possibilité les films passés par la salle et souhaitant être diffusés en SVàD (les plateformes par abonnements), le délai d’arrivée par exemple sur Netflix restant à 36 mois après la sortie en salles (et de 15 ou 17 mois pour les plateformes ayant signé des accords interprofessionnels et finançant la création française). Par ailleurs, les distributeurs français (en accord avec les producteurs des oeuvres) ne vont pas tous opter pour cette option exceptionnelle de sortie VàD anticipée, plusieurs ayant déjà annoncé (comme Memento avec La Bonne épouse [+lire aussi :
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de Martin Provost ou Jour2Fête avec Un fils [+lire aussi :
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de Mehdi M. Barsaoui) qu’ils préféraient attendre la réouverture des salles et ressortir les films.

Le CNC a également acté une facilitation financière pour les films qui étaient programmés pour une sortie salles à venir quand la crise sanitaire a éclaté et qui souhaitent finalement sortir directement en VàD à l’acte. Dans ce cas qui n’exige pas de dérogation particulière, il aurait néanmoins fallu rembourser les aides du CNC que les films en question auraient éventuellement perçues. Ces remboursements éventuels ne seront pas exigés.

Le CNC a également pris une mesure très importante pour la survie économique immédiate de certaines structures (producteurs, distributeurs, éditeurs, exploitants) mises en grande difficulté par la crise sanitaire. Alors que le système français de soutien automatique est conçu pour pouvoir investir dans les projets à venir, 30% des sommes disponibles pourront être utilisés exceptionnellement par les titulaires des comptes (avec l’autorisation du CNC cependant) pour faire face à des besoins immédiats de trésorerie.

Enfin, le CNC a mis en place une aide d’urgence forfaitaire pour les auteurs en les raccrochant au fonds de solidarité nationale mis en place par l’État français pour les TPE (Très Petite Entreprise). La SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) a donc été chargée de s’occuper (et de faire preuve de souplesse) des auteurs dans le cadre d’un système permettant aux indépendants de recevoir une aide d’urgence forfaitaire de 1500€ par mois si les conséquences de l’épidémie ont particulièrement impacté son activité (avec une baisse de l’activité de 70% par rapport au même mois de l’année précédente).

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