Bloc des professionnels pour la révision de TVSF
par Fabien Lemercier
Etablie en 1989 et modifiée en 1997, la directive Télévision sans frontières (TVSF) a fait l’objet cette semaine à Liverpool de négociations en vue d’une révision. Pour mémoire, cette directive oblige actuellement les chaînes de télévision à réserver la majorité de leur temps de diffusion à des œuvres européennes. Elles doivent aussi consacrer au moins 10% de leur temps de diffusion ou 10% de leur budget de programmation à des œuvres européennes émanant de producteurs indépendants. Ayant participé aux discussions avec les représentants des gouvernements et du Parlement européen pour permettre à la Commission de mettre au point ses propositions, 9 organisations européennes de créateurs et producteurs de télévision et de cinéma ont publié une déclaration commune rappelant leur attachement à la diversité culturelle.
Selon les organisations professionnelles signataires, "l'objectif de promotion de la diversité culturelle au niveau européen doit être inclus dans la future proposition de révision de la directive télévision sans frontière visant à élargir le champ d'application aux services en ligne (vidéo à la demande ou VOD) qui vont constituer pour la production européenne d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles une nouvelle fenêtre vers le public". Par ailleurs, les professionnels ont souligné la nécessité de verrouiller les risques de délocalisation abusive et demandé à ce que la nouvelle mouture de la directive évoque "explicitement l'interdiction du contournement des législations" en s’appuyant sur le fait qu’un pays de l’UE peut "revendiquer sa compétence sur un organisme de radiodiffusion si ce dernier s'établissait dans un autre Etat membre dans le seul objectif de se soustraire à sa législation".
Organisations signataires
CEPI (Coordination européenne des producteurs indépendants)
CICCE (Comité des industries cinématographiques)
CPE (Club des producteurs européens)
Euro-MEI (European Media and Entertainment Workers)
Eurocinéma (Association de producteurs de cinéma et de télévision)
EuroFIA (Groupe européen de la fédération internationale des acteurs)
FERA (Fédération européenne des réalisateurs)
FIAD (Fédération internationale des associations de distributeurs de films)
FSE (Fédération des scénaristes d’Europe).
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