email print share on Facebook share on Twitter share on reddit pin on Pinterest

LÉGISLATION Royaume-Uni

Révision de la loi d'incitation fiscale approuvée : réactions de l'industrie (1)

par 

La nouvelle, parue hier, de l'approbation par la Commission européenne du nouveau système fiscal britannique s'appliquant au cinéma, avec son test culturel révisé, a été accueillie par les professionnels du cinéma du Royaume-Uni avec soulagement, surprise et quelquefois avec colère.

“C'est une bonne nouvelle dans le sens où nous avons à présent une base sur laquelle travailler, maintenant que la situation fiscale n'est plus en suspens", déclare Michael Kuhn (Qwerty Films). Tim Willis, directeur du département Films dans l'une des plus grandes association de producteurs, PACT, ajoute : "C'est un soulagement pour tout le monde que ce système d'allègements fiscaux soit devenu réalité. Potentiellement, ce nouveau système constitue une véritable pierre d'angle pour déterminer les conditions d'un secteur de la production en bonne santé". Les professionnels ont également bien accueilli les modalités de transition annoncées par le gouvernement hier matin dans une allocution qui a fourni des exclaircissements sur la manière pour les producteurs d'accéder (ou pas) à des incitations fiscales jusqu'à l'approbation définitive du nouveau système par le parlement britannique, à la fin de l'année, et sa mise en place à partir du 1er janvier 2007.

(L'article continue plus bas - Inf. publicitaire)

La première bonne nouvelle, de l'avis de tous, est que la Section 42 actuelle sur les incitations fiscales est prorogée jusqu'à la fin de l'année. Elle s'applique à tous les films tournés et achevés avant le 1er janvier (s'ils répondent à certaines conditions), ainsi qu'à ceux qui se seront pas encore complètement achevésà cette date mais qui ne répondent pas aux critères du nouveau test culturel.

Les coproductions britanniques (y compris celles réalisées selon la Convention européenne) auront accès au nouveau système d'allègements fiscaux tel que le décrit la Loi de Finance du mois d'avril dernier (20% de crédit d'impôt pour les films dont le budget ne dépasse pas 20M £ et 16% pour les films dont le budget est au-delà de ce seuil) s'ils répondent à un certain nombre de conditions (comme celle de dépenser au moins 25% du budget au Royaume-Uni). Les coproductions européennes qui ne sont pas qualifiées devront quant à elles passer le test culturel révisé (test très différent de sa version originelle), ce qui provoqué une grande surprise et de la colère chez les professionnels.

(Traduit de l'anglais)

Vous avez aimé cet article ? Abonnez-vous à notre newsletter et recevez plus d'articles comme celui-ci, directement dans votre boîte mail.