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DROITS D'AUTEUR Belgique

Les auteurs volés par la télévision par câble

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Toute la profession cinématographique belge - de Marion Hänsel à André Delvaux en passant par les frères Dardenne, Jaco Van Dormael, Dominique Deruddere, les producteurs Dominique Jeanne et Eric Van Beuren - s’est mobilisée afin de soutenir l’écrivain et avocat Alain Berenboom dans un procès qui l’oppose aux sociétés de câblo-distribution; comme ce dernier, ils accusent les câbleurs belges de «voler les auteurs en refusant systématiquement depuis six ans de payer l’intégralité de leurs droits tout en diffusant leurs œuvres». Depuis 1996, les sociétés de câble, qui desservent 92 pour cent des téléspectateurs belges, ne reversent en moyenne que 75 pour cent des droits d’auteurs perçus auprès de leurs abonnés au titre du droit d’auteur, dans l’attente d’une issue au conflit qui les oppose aux sociétés d’auteur à propos du niveau de leur rémunération. Le manque à gagner équivaudrait pour les auteurs à quelque 20 millions d’euros par an, soit un passif global atteignant aujourd’hui les 100 millions. S’estimant harcelées et diffamées par leur avocat, Me Alain Berenboom, les sociétés de câble ont contre-attaqué au tribunal de Bruxelles, stigmatisant «la surenchère des sociétés d’auteurs». Deux d’entre elles, la Sabam pour les droits musicaux, et l’Agicoa Agicoa pour les droits de retransmissions sur le câble, seraient cependant proches d’un accord avec les câbleurs. Il n’empêche : pour les professionnels belge du cinéma et de l’audiovisuel, les câbleurs sont pour l’instant coupables de détournement de fonds et de «contrefaçon» : «ils diffusent nos films depuis six ans sans notre autorisation». Selon la FERA (Fédération européenne des réalisateurs de l’audiovisuel), «la tactique dilatoire des câbleurs vise tout simplement à différer le moment où ils devront faire face à leurs obligations (…) et constitue un encouragement aux sociétés de distribution par câble des pays d'Europe centrale pour ne pas intégrer, dans leur législation, l'entièreté des ‘acquis communautaires’ en matière de Droit d'auteur et de droits voisins».

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