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LEGISLATION Royaume-Uni

Des systèmes de financement de nouveau en danger

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L'industrie du cinéma britannique, persuadée que le pire était passé, s'est laissée surprendre par des mauvaises nouvelles supplémentaires : le chancelier Gordon Brown a annoncé cette semaine de nouvelles limites pour les EIS (Enterprise Investment Schemes), série d'allègements fiscaux sur lesquels l'industrie comptait pour compenser la disparition des financements par GAAP (lire l'info) et les nouvelles limitations du financement par cession-bail (lire l'info).

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Ce nouveau plafond de 2M £ (près de 3M €) par période de 12 mois s'applicant aux EIS a été fixé, dit-on, à la demande de l'Union europénne, qui a insisté, l'année dernière, pour que le Royaume-Uni change son système d'incitations fiscales de manière à s'adapter aux normes communes relatives au commerce.

Bien que cette restriction n'affecte pas les programmes mis en place avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi l'année prochaine, le UK Film Council prend déjà position, en tout pragmatisme, sur l'impact qu'elle aura sur l'avenir de l'industrie.

Pour John Woodward, DG du UK FC : "Le fait est que le gouvernement britannique doit respecter le cadre fixé par les normes de l'UE en termes d'aides publiques. Bien sûr, c'est un coup dur, mais nous devons laisser les détails techniques en paix, nous ressaisir et commencer de chercher une nouvelle manière de fonctionner pour les investisseurs".

La nouvelle n'en reste pas moins un véritable choc pour les sociétés innovantes créées ces dernières années précisément pour profiter des EIS et des nouvelles formes de crédit d'impôt mises en place au Royaume-Uni. Ces sociétés comprennent notamment Visible Films (fruit d'un partenariat entre Samuelson Productions, Ecosse Films et Recorded Picture Company), société à laquelle on doit les titres à succès Becoming Jane [+lire aussi :
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, Stormbreaker [+lire aussi :
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et The Libertine [+lire aussi :
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(Traduit de l'anglais)

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