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CANNES 2007 Législation / Belgique

Le tax-shelter hors danger, juste une copie à corriger

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Depuis vendredi, les producteurs belges sonnaient l'alarme sur la Croisette. En effet, le gouvernement fédéral avait remis un bilan du tax-shelter à la Commission Européenne qui doit statuer avant le 30 juin sur la prolongation du système belge d'incitation fiscale en faveur de la production cinématographique. Il semblerait que l'Europe ait émis des réserves sur la présentation de ce bilan et sur la nouvelle proposition qu'elle escompterait plus axée sur les aspects culturels et structurants de la loi.

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Le Ministre des Finances du Gouvernement Fédéral, Didier Reynders qui devait participer ce lundi au Workshop organisé à Cannes sur le tax-shelter a finalement renoncé au déplacement, mais a tenu à faire savoir, par l'entremise d'un discours enregistré, que le système belge d'incitation fiscale ne risquait nullement d'être remis en question au niveau européen et "que tout devrait se dérouler normalement". Il a également fait part de quelques-uns de ses possibles développements : l'augmentation du plafond d'investissement de 750 000 euros à 1,5 million d'euros, l'élargissement du tax-shelter aux personnes privées qui pourraient investir par l'intermédiaire des SICAV ou autres placements, et l'élargissement du tax-shelter au secteur des arts de la scène. Les avis émis par l'Europe devraient pour leur part se limiter à quelques ajustements et éclaircissements selon un représentant du Ministère des Finances, Alexandre De Geets, présent au workshop cannois qui a cependant préféré ne pas faire d'autres commentaires.

Les représentants des deux Unions des Producteurs belges, Patrick Quinet (Artémis Productions) et Peter Bouckaert (MMG), tenaient tous deux un discours plutôt rassurant. Pour le premier, le dossier doit juste être retravaillé avec les représentants des deux communautés, francophone et flamande. Peter Bouckaert, sans être plus alarmiste, soulignait néanmoins : "si le tax-shelter belge n'est pas reconduit, c'est une terrible nouvelle pour l'industrie cinématographique de notre pays, un petit pays, qui ne pourrait pas survivre sans cette aide. Mais nous ne sommes pas inquiets pour le moment."

Cette nouvelle source d'interrogation se greffe sur la polémique qui enfle sur les effets structurants du tax-shelter dans le domaine de l'audiovisuel. En effet, si la loi a permis de lever plus de 40 millions d'euros en trois ans et que tous s'accordent sur son importance, certains affirment que les investissements se font à 80% dans l'audiovisuel quand d'autres contestent sévèrement ses effets bénéfiques et structurants sur le secteur. Par ailleurs, cette nouvelle intervient à quelques semaines des élections législatives en Belgique qui devraient conduire à un renouvellement du gouvernement, ce qui pourrait ralentir la remise à la Commission Européenne de la copie corrigée.

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