email print share on Facebook share on Twitter share on LinkedIn share on reddit pin on Pinterest

Législation / Allemagne

(L'article continue plus bas - Inf. publicitaire)
Hot docs EFP inside

7 articles disponibles au total à partir du 04/04/2003. Dernier article publié le 31/05/2018.

Netflix est tenu de payer la contribution allemande à l’audiovisuel

Netflix est tenu de payer la contribution allemande à l’audiovisuel

En anglais : La requête du service de vidéo en streaming devant la Cour de Justice de l’Union européenne a été rejetée  

31/05/2018 | Législation | Allemagne/Europe

UCI contre-attaque

Le géant de l'exploitation UCI (United Cinemas International Multiplex) a décidé de faire appel de la décision rendue en février par le Tribunal administratif fédéral allemand, décision qui...  

03/06/2011 | Législation | Allemagne

La Cour administrative fédérale donne son aval à la Loi sur le financement du cinéma

La plus haute instance administrative d'Allemagne a avalisé la Loi sur le financement du cinéma, un texte controversé qui a fait trembler le FFA (organisme de régulation du cinéma allemand) quand...  

01/03/2011 | Législation | Allemagne

De nouveaux horizons pour les coproductions franco-allemandes

A l'occasion de la 57ème Berlinale, la "commission mixte" franco-allemande s'est réunie pour la première fois, sous la direction de François Hurard (CNC) et Peter Dinges (FFA). Cette commission,...  

22/02/2007 | Législation | Allemagne/France

Réforme des droits d’auteur

Entrée en vigueur le 13 septembre en Allemagne de la nouvelle norme régissant les droits d’auteur, un texte paru au Journal officiel. Cette dernière version de la réglementation a été mise en...  

15/09/2003 | Législation | Allemagne

Plus d’aides à la production

Le Filmförderunganstalt (Institut pour la production cinématographique) bénéficiera d’une augmentation des moyens de production de 40 pour cent, égale à environ 65 millions d’euros. Le...  

04/06/2003 | Législation | Allemagne

Pour relancer le cinéma

La proposition du ministre: plus d'argent au FFA, télévisions pour la promotion et accès aux fonds plus simple  

04/04/2003 | Législation | Allemagne

(L'article continue plus bas - Inf. publicitaire)

Privacy Policy