14/10/2005

L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) vient de décider de prolonger de 5 ans l’exemption en faveur de l’Audiovisuel européen. Mais à la Conférence Générale de l’UNESCO qui se déroule en ce moment à Paris, les Etats-Unis s’acharnent sur le projet de Convention relatif à la "diversité culturelle" tant souhaité par les pays européens. Ce texte permettrait des politiques nationales de soutien à l’Audiovisuel sur un mode permanent et non plus en fonction des dérogations toujours provisoires de l’OMC.

La Conférence Générale de l’Unesco examine en ce moment à Paris le projet de Convention sur la "diversité culturelle". Ce texte - qui, si adopté, aurait ipso facto valeur juridique internationale - est capital pour le maintien d’une politique de soutien à l’Audiovisuel européen sur le long terme. Il devrait être proposé au vote de la séance plénière le 20 octobre prochain. Si tout se passe comme prévu… car rien n’est moins sûr.
Le document a déjà été approuvé préalablement au Conseil exécutif de l’Unesco par 53 voix contre une (USA) et une abstention (Australie). Mais les Etats-Unis se montrent décidés à mener l’opposition jusqu’au bout. Dès l’ouverture de la Conférence de Paris, ils ont soulevé la question de la légitimité du mandat de la Commission européenne pour représenter valablement les 25 : ils ont été les seuls à voter contre. A présent, ils jouent sur des questions de procédure interne, les statuts ne permettant qu’aux seuls membres en ordre de cotisation de voter. Branle-bas de combat : de nombreux pays s’activent en ce moment, à se "mettre en ordre"… Car si les 2/3 requis de membres votants n’est pas atteint, la décision pourrait être ajournée. Les USA vont jusqu’à menacer de quitter la Conférence. Certains pays pourraient rejoindre le camp américain par peur de représailles commerciales dans d’autres secteurs. Le Japon tente actuellement une médiation.
Pour Henri BENKOSKI, expert belge ayant participé à l’élaboration des textes, le risque existe d’aboutir à une sorte de « Kyoto Culturel ». Et quel serait l’intérêt, s’interroge-t-il, d’une Convention d’où seraient absents des pays représentatifs ou pire, la valeur d’un texte déforcé par des déclarations unilatérales.

Rappelons que l’idée d’inscrire la notion de diversité culturelle dans une Convention de l’Unesco est née du refus de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce), en 1999 à Seattle, de prendre en compte le principe d’exception culturelle avancé par les Etats européens (au nom de la double nature commerciale et culturelle de l’Audiovisuel/ Cinéma ainsi que de la "vulnérabilité" intrinsèque de ce secteur précis). Car, à l’OMC, l’objectif premier est de réaliser un marché planétaire "libéralisé", où toutes les marchandises, biens et services circulent librement sans "traitement préférentiel" : subsides, imposition de quotas, incitants directs à un niveau local peuvent être considérés comme une concurrence déloyale vis-à-vis d’autres pays. Certes des "exemptions" sont accordées en fonction de la conjoncture économique mais elles ne peuvent être que temporaires.

Lors d’une précédente réunion, celle de Marrakech en 1994, les ministres de l’OMC avaient accordé une exemption de 10 ans à l’Audiovisuel européen. Ce qui a bel et bien permis aux pays membres de l’Union Européenne de pratiquer, durant ce laps de temps, des politiques volontaristes autonomes pour leur cinéma et leur audiovisuel. Depuis 2004, il y avait donc un vide juridique que l’OMC vient de combler, il y a quelques jours à peine -pur hasard ?- lors de sa dernière réunion, en Suisse : "l’exemption culturelle" de l’Union européenne sera prolongée -à la demande expresse de celle-ci- jusqu’en 2010. Une bonne nouvelle certainement pour l’Audiovisuel européen, mais pour le court terme.